Condition modeste

Etudiants belges et assimilés

Pour les étudiants belges ou assimilés de condition modeste, le minerval est de 374€. Les étudiants de condition modeste doivent produire les documents prouvant leur statut, à savoir:

  • l'avertissement-extrait de rôle relatif aux revenus 2022 - exercice fiscal 2023 de toutes les personnes figurant dans la composition de ménage, à l'exception de :
    - du/de la candidat.e à l'allocation d'études
    - des frère(s) et soeur(s) du/de la candidat.e
    - des demi-frère(s) et demi-soeur(s) du/de la candidat.e
    - des pairs-aidants
    - des revenus des colocataires et/ou propriétaires d'immeubles donnés en location (kot) du/de la candidat.e
  • une composition de ménage délivrée par l'Administration communale récente, datée à partir du 1er juillet 2023
  • attestation du CPAS prouvant le revenu d'intégration sociale
  • attestation(s) de fréquentation scolaire pour tout autre frère / soeur à charge du ménage qui est aussi aux études supérieures (hors promotion sociale)

Attention! L'étudiant ne s'auto-proclame pas de "condition modeste" ; il ou elle doit avant toute chose compléter un dossier à introduire auprès du Service social de l'ESA LE 75 qui examinera si la demande est recevable. 

L'étudiant qui pourvoit SEUL à ses besoins :

  • l'avertissement-extrait de rôle relatif aux revenus 2022 - exercice fiscal 2023
  • une composition de ménage délivrée par l'Administration communale récente, datée à partir du 1er juillet 2023
  • attestation du CPAS prouvant le revenu d'intégration sociale

Les étudiants ayant introduit une demande de bourse auprès de la Communauté française sont dispensés de tout paiement de minerval et de frais d’études sur présentation de l’accusé de réception de leur dossier, délivré par la FWB. Dès réception de la notification officielle de la suite positive réservée au dossier, l’étudiant doit présenter ce courrier au secrétariat des étudiants et à la comptabilité pour être dispensé de tout paiement ou pour être remboursé de la somme déjà payée.

En cas de réponse négative, l’étudiant dispose d’un délai de 30 jours pour s’acquitter des montants dus.

Informations sur les conditions d'octroi du statut boursier: www.allocations-etudes.cfwb.be

Étudiants français

Pour information, le CROUS n'accorde pas de bourses d'études aux étudiants français qui s'inscrivent dans les écoles Supérieures Artistiques en Belgique