Objectifs

Donner une vue d’ensemble de la législation sur les droits d’auteur Prendre conscience des difficultés liées à cette législation Appréhender les problèmes liés aux droits d’auteur

Acquis d’apprentissage

Les règles fondamentales de la législation belge sur les droits d’auteur Les conditions de protection des œuvres Les droits moraux et patrimoniaux de l’artiste Les droits d’auteurs spécifiques aux arts visuels Les règles relatives aux contrats de commande La taxation des droits d’auteurs

Méthode

Cours général (collectif) Exposé magistral informel accompagné d’études de cas Moments de questions-réponses Séquences problèmes Prise de notes par les étudiants et analyse d’articles de presse

Mode d’évaluation

Examen écrit en juin. Correction et attribution des points par le professeur titulaire.

Possibilité d'examen écrit lors de la deuxième session de septembre.

Critères d’évaluation

Restitution des éléments essentiels de gestion Application correcte des notions théoriques Niveau de compréhension Capacité d’analyse

Sources et références indicatives

Brochure et dépliant de la SABAM édition 2014 Brochure de la SOFAM édition 2015